Belgisch-Spaans dubbelbelastingverdrag
Le Traité de non double imposition entre la Belgique et l'Espagne, signé en 2007, régit l'imposition des revenus et du capital. Il vise à éviter que les résidents belges en Espagne ne soient imposés deux fois sur le même revenu. Les règles varient selon le type de revenu : salaires, pensions, revenus immobiliers. Par exemple, les revenus immobiliers sont généralement imposables dans le pays où le bien est situé. Il est impératif de déterminer votre résidence fiscale pour appliquer correctement le traité.