Tax & Legal · VestaLinks
L'acquisition d'une propriété en Espagne en tant qu'acheteur international peut sembler complexe. La question de savoir si un avocat est indispensable revient souvent. La réponse est un oui catégorique. Un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol est crucial pour naviguer les procédures légales, fiscalité, et garantir la sécurité de votre transaction, vous protégeant contre d'éventuels litiges ou complications imprévues.
| Type de Frais | Taux/Montant | Description |
|---|---|---|
| Impôt sur les Transferts Immobiliers (ITP) | 6-10% du prix d'achat | Pour les biens d'occasion, varie par communauté autonome. |
| Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) | 10% du prix d'achat | Pour les biens neufs. Plus frais de notaire et d'enregistrement. |
| Droits de Timbre (AJD) | 0.5-1.5% | Applicable sur les biens neufs et certaines transactions hypothécaires. |
| Frais de Notaire et d'Enregistrement | Environ 1-2% | Tarifs réglementés, dépendent du prix du bien. |
| Frais d'Avocat | 1-2% | Honoraires variables selon le professionnel et la complexité. |
Sélectionnez un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol, idéalement bilingue, avec de bonnes références.
Donnez-lui un mandat pour effectuer toutes les diligences légales et fiscales sur le bien et le vendeur.
Votre avocat négocie et examine le contrat préliminaire, sécurisant votre dépôt.
Il vous accompagne chez le notaire pour la signature finale de l'acte d'achat.
Il finalise l'enregistrement de votre propriété et assure le paiement des taxes.
Sécurisez votre investissement immobilier en Espagne. Contactez VestaLinks pour une consultation gratuite avec nos experts juridiques et immobiliers.
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