Convention fiscale France-Espagne
La Convention fiscale bilatérale entre la France et l'Espagne vise à éviter la double imposition. Elle stipule généralement que les pensions privées sont imposables dans le pays de résidence fiscale (l'Espagne si vous y résidez plus de 183 jours par an). Les pensions de la fonction publique restent imposables en France. Une compréhension précise de votre situation individuelle est essentielle.


